Beytic met à votre disposition un glossaire avec plusieurs définitions autour de l’immobilier en Algérie.
Biens immobiliers : Ne concernent pas seulement les habitations. L’immobilier de façon général est un bien qui ne peut être déplacé. En d’autres termes les terrains non construits entrent aussi dans cette définition.
Cadastre : Il s’agit d’un registre public dans le but est de répertorier les propriétés foncières dans une commune.
Certificat de morcellement : est un document dans lequel figure les conditions permettant de diviser une propriété foncière bâtie en deux ou plusieurs lots
Certificat de possession : Il s’agit d’un document montrant les possessions à titre de propriétaire d’un bien immeuble d’une personne donnée.
Certificat d’urbanisme : à ne pas confondre avec le permis de construire, il s’agit d’un document non obligatoire qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
Certificat négatif : Le certificat négatif liste les biens fonciers en possessions du demandeur. Il est devenu obligatoire depuis 2015 pour toute personne voulant souscrire aux logements publics AADL, LPA, LPP, LPL, LSP
Certification de conformité : C’est un certificat dans le but est de prouver la conformité de la construction achevée avec le permis de construire. Il est obligatoire pour l’obtention du titre de propriété.
Fonds de garantie (FGCMPI) : Tous les promoteurs doivent y être inscrits pour être accrédités ce qui garantit le remboursement des sommes avancées par l’acquéreur à titre “en cas d’escroquerie, de faillite ou de décès du promoteur (personne physique), sans reprise du projet par ses héritiers, disparition constatée du promoteur par une autorité judiciaire ou administrative”
Livret foncier : est un document délivré au propriétaire d’un bien immobilier lui permettant de prouver sa possession
Permis de construction : est un document nécessaire pour toute nouvelle construction ou transformation de construction dont les travaux portent sur :
– Emprise au sol, gabarit,
– Façade,
– Vocation ou destination,
– Structure porteuse,
– Réseaux collectifs traversant la propriété,
Permis de démolition : est un document administratif permettant une démolition totale ou partielle d’une construction
Permis de lotir : Le permis de lotir, à ne pas confondre avec le permis de construction, est un document permettant la division en plusieurs lots d’une ou plusieurs propriétés foncières. Ce document est nécessaire si un ou plusieurs lots doivent servir à une construction.
Plan de masse : Est un plan en vue du haut simplifié qui contient tous les détails du terrain (les dimensions des différents éléments le constituant, l’agencement des constructions…)
Propriété foncière : est une propriété relative aux biens immobiliers
Promesse de vente : n’est pas un transfert de propriété, il s’agit d’un engagement de la part du propriétaire envers le client, Après la promesse le propriétaire ne peut proposer le bien à un autre personne.
Vente sur plan : Acheter sur plan c’est le fait d’acquérir un logement chez un promoteur immobilier alors que la construction de ce dernier n’est toujours pas achevée.
