aadl

Vers une interdiction de sous-vente ou sous-location des logements AADL

De nouvelles mesures  Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme Abdelmajid Tebboune a annoncé, jeudi 23 Juin 2016, de nouvelles mesures visant à réguler les logements AADL. Il s’agit entre autres de prévoir l’interdiction pour les notaires de rédiger des contrats relatifs aux logements sociaux AADL. « Une correspondance sera adressée au ministre de la Continue reading